Rappel des mesures à prendre par les conseillers municipaux à la suite de leur renouvellement (21/02/2008)

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Circulaire du 21 février 2008, n° NOR/INT/B/08/00040/C. : Rappel_des_mesures_à_prendre_par_les_conseillers_municipaux_à_la_suite_de_leur_renouvellement_(21/02/2008)